Cette politique de confidentialité s’applique au site :
www.digitalrehab.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux
utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles
toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit
notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale,
l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l’adresse ci-après :
https://www.digitalrehab.fr
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site
respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées
et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des
données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront
collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées,
et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne
physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
•Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site
www.digitalrehab.fr sont les suivantes :
– Adresse email
– (Possible) Prénom
– (En cas de paiement) Adresse postale
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des
opérations suivantes sur le site :
– Lorsque l’Utilisateur renseigne ces informations pour recevoir du contenu
exclusif
– Lorsque l’Utilisateur effectue une commande sur le site
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les
systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction
comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des
données collectées pour une durée de : Toutes données sont conservées
pour une durée de 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Communication promotionnelle
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales
suivantes :
– L’exécution du contrat et de la promesse du site
– Le consentement de l’Utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.digitalrehab.fr est hébergé par : infomaniak
Vous pouvez les contacter sur leur site web : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s)
pays suivant(s) : France, États-Unis. Ce transfert de données à caractère
personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-
après :
Certains outils ont leurs serveurs aux États-Unis.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jerome Perottet. Il peut être contacté de la manière suivante :
bonjour@digitalrehab.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le
transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser
les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins
que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à
caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du
traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom
ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de
compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données
en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de
contact.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son
espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données
en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de
contact.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la
procédure ci-après :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données
en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de
contact.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser,
sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit
suivre la procédure suivante :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données
en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de contact.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de
ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester
cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits
énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15
ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant
légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être
collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un
représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site
sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux
habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations
sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le
confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse
de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est
nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une
durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site
demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des
fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur
le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière
suivante :
L’Utilisateur d’envoyer un e-mail au responsable de traitement des données
en expliquant le motif de sa demande. Pour cela il peut utiliser l’adresse de
contact.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il
peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant
son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour
s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il
pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout
dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait
être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
•Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
•Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-
fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il
pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout
dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait
être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment
à l’adresse ci-après indiquée : https://digitalrehab/vie-privee/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers
changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique,
l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par email à l’adresse indiquée par l’utilisateur
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de
la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/06/2023.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à
caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».