Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Propriété du Blog

Le présent blog est la propriété de Perottet Jérôme et Raphaël Rochelli , personnes physiques. 
Adresse : 10 rue André Chénier 78000 Versailles. Pour le numéro de téléphone, le demander à bonjour@digitalrehab.fr

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent Blog est Mr Rochelli Raphaël et Mr Perottet Jérôme

Hébergement du Blog

L’hébergement du présent blog est assuré par Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr)

25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias. Tél. : +41 (0) 22 820 35 44

Conditions générales d'utilisation

 1 Conditions d’utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de façon individuelle et personnelle. Il a pour obligation de vérifier par lui-même qu’il est apte physiquement à pratiquer les activités physiques proposées par le Propriétaire, à suivre les conseils. 

 1.1 Acceptation des CGUV

L’accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes CGUV et s’engage à les respecter.

1.2 Configuration technique

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site. Le Propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement des Programmes sous format de PDF.

1.3 Services gratuits

La création d’un Compte Personnel n’est pas obligatoire pour accéder aux Services gratuits du Site.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, souscrire aux Services payants décrits ci-dessous.

1.4 Conditions de modération des commentaires

Les commentaires et trackbacks/pingback, qu’ils soient publiés dans les articles ou sur les Forums, sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression de ceux-ci:

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides ;
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ;
  • Commentaires agressifs ou vulgaires ;
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur.

 2 Obligations de l’utilisation

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : 

  • L’Utilisateur s’engage à fournir au Propriétaire des Informations personnelles exactes, au moment de l’inscription sur le Site comme lors des mises à jour de ses Informations personnelles. La responsabilité du Propriétaire ne pourra être engagée en raison des fausses déclaration fournies par les Utilisateurs ;
  • L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés au Propriétaire, au Site et/ou à tout tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions. Il s’engage à indemniser le Propriétaire de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait ;
  • L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les Services proposés par le Site à des fins professionnelles, commerciales ou collectives ;
  • L’Utilisateur s’engage à ce que les Contenus qu’il publie (en commentaires d’articles, sur les Forums ou via le formulaire de contact) soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire ;
  • L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les Informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe ;
  • L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 3 Avis de non-responsabilité

Les idées, Informations et suggestions contenues sur le Site, Programmes, vidéos, newsletters ou tout élément associé ne doivent pas être interprétés comme un avis ou une assistance médicale, ni être interprétés en remplacement d’un conseil ou d’une assistance médicale ou utilisés ou référés plutôt que de demander l’avis d’un médecin ou d’un expert dans le domaine de la santé approprié.

L’Utilisateur est seul responsable tant de l’évaluation de sa santé, que de l’usage et des interprétations qu’il fait des Informations contenus sur le Site et des Informations données, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet. 

Le Propriétaire est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité. 

Vous reconnaissez que les Informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces Informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Le Propriétaire ne garantit en aucune manière que ces Informations soient exactes, complètes et à jour.

Le Propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour toute action, ou réclamation, résultant de l’utilisation des Informations contenues sur le Site.

Le Propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un accident physique ou matériel ou des dommages directs ou indirects survenu à l’un de ses Utilisateurs du Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte que l’utilisation des Informations et Services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

 3 Données à caractère personnel et politique de confidentialité

 

3.1 Responsable du traitement de vos données

Soucieux de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, le Propriétaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des Données à Caractère Personnel, dont notamment la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

3.2 Collecte de l’information

Des Données à Caractère Personnel concernant l’Utilisateur sont susceptibles d’être collectées à différents moments lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de l’utilisation des Services qu’il propose, pour différentes raisons, détaillées ci-après:

  • Affichage du site et navigation : Des Informations techniques sont collectées de manière automatique lors de la connexion au Site et de la navigation sur ce dernier (provenance des connexions, adresse IP, version du navigateur et ses paramètres, pages du Site consultées) ;
  • Compte Personnel : Au moment de l’inscription et/ou d’une Commande, différentes Informations sont demandées pour la création du Compte Personnel ;
  • Utilisation des Services : En utilisant les différents Services proposés sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à donner des Informations dans différents espaces prévus à cet effet : formulaires, Forums, messagerie, Téléconsultation, etc ;
  • Réception et gestion des paiements : Au moment d’un Commande, les Informations relatives aux paiements (notamment les données de la carte bancaire utilisée) sont collectées sur le Site, par l’intermédiaire de prestataire de Services de paiement agréé, Stripe.

3.3 Finalités

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : analyses, gestion de la base de données Utilisateurs, gestion des contacts et envoi de messages, propositions marketing, automations, facturation des Services, personnalisation des Services et suivi de la relation entre le Propriétaire et les Utilisateurs.

3.4 Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Propriétaire. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment ou limiter le traitement de leurs données ; 
  • S’opposer au traitement de leurs Données ;
  • Accéder à leurs données ;
  • Vérifier et obtenir une rectification ;
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.

3.5 – Temps de conservation

Ces données personnelles ne sont pas destinées à la vente ou à des fins de publicité. Elles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

3.6 – Divulgation à des tiers

Alexandre Auffret est le seul Propriétaire des Informations recueillies sur ce Site. Vos Informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement. 

Le Propriétaire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données Personnelles par un tiers ayant accédé au Compte Personnel de l’Utilisateur.

3.7 Sécurité des données

Afin de procéder au paiement de sa Commande, il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme de sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS afin de garantir le chiffrage des données de l’Utilisateur lors de la transmission de ses Informations bancaires.

Toutefois, l’Utilisateur doit est avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risque que les Informations personnelles soient divulguées sans faute de la part du Propriétaire et sans le consentement de l’Utilisateur. Le Propriétaire décline toute responsabilité au fait que de telles Informations confidentielles sur l’Utilisateur pourraient être divulguées. 

Après avoir saisi son courriel au moment de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur recevra des courriels contenant des Informations et des offres promotionnelles. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent en bas des courriels « Se désinscrire »..

4 Conservation et archivage

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par le Propriétaire que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.

Les données bancaires fournies par l’Utilisateur ne seront conservées que le temps de la réalisation du paiement dans son intégralité.

Nous archivons les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les Parties concernées comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. 

5 Liens hypertextes et cookies

Le Site digitalrehab.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des Informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des Cookies. Cette configuration est différente selon chaque navigateur et l’Utilisateur est invité à consulter les rubriques d’aide de son navigateur (exemple : Préférences – Confidentialité pour SAFARI).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton « Firefox  » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Repérez la section « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur l’icône « clé » > « Options » > « Données personnelles »
  2. Repérez la section « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

6 Propriété intellectuelle

 
Raphaël Rochelli et Jérôme Perottet sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, noms de domaines, logiciels, noms des Produits, contenus téléchargeables, noms commerciaux, idées, Services et Programmes proposés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, impression adaptation et/ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Vous acceptez qu’en téléchargeant un service ou un Produit sur le Site, vous ne le louerez pas, ne le décompilerez pas, ne procéderez pas à une ingénierie inverse, ne modifierez pas ou ne dériverez pas le contenu du Site et / ou le rendre disponible sur un réseau où il pourrait être utilisé par un périphérique unique ou plusieurs périphériques en même temps.

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que des dispositions législatives et réglementaires des pays et des conventions internationales, d’usurpation de dénomination sociale, de noms commerciaux et de nom de domaine et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

7 Langue, loi applicable et juridiction compétente

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. Toutes les clauses y figurant, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGUV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute réclamation amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGUV et à l’accès ou l’utilisation du Service, devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur, à peine de prescription.